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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ou "CGV") concernent les achats effectués uniquement sur le site http://www.clochepie.com et livrés exclusivement en France Métropolitaine ou en Corse. Pour toute autre destination, vous pouvez formuler votre demande à l'adresse mail : clochepie@gmail.com.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en dehors de la boutique en ligne (marchés, expositions, boutiques de créateurs, etc.)

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles de la marque Clochepié. Ces achats concernent la vente d'objets artisanaux textiles. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci, ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1. PRÉSENTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1. Disponibilité et opposabilité

Lorsque vous passez commande sur le Site, les présentes CGV sont présentées afin que vous puissiez en prendre connaissance, les accepter et y souscrire en toute connaissance de cause. En validant votre commande, vous reconnaissez que vous avez lu et accepté les présentes CGV qui seront disponibles au téléchargement, cette acceptation ne pouvant donner lieu ni à restrictions ni à réserves de votre part.

Les présentes CGV ayant été rédigées pour encadrer l’ensemble des produits que nous pouvons être amenés à fournir, aucune condition particulière ni condition générale d’achat ne peut prévaloir sur les présentes CGV, sauf acceptation préalable de notre part.

Les présentes CGV sont accessibles sur chaque page du Site, par le biais d’un lien hypertexte présent en bas de page. Vous pouvez les consulter librement.

 

1.2. Modification et utilisation dans le temps

Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer afin d’être toujours parfaitement adaptées à notre offre. Nous nous réservons donc la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une version mise à jour sur notre Site (signalée par un numéro de version différent). Vous serez également informé des éventuelles modifications via le Site.

Les CGV qui vous sont applicables sont toujours celles qui sont en vigueur à la date du paiement de la commande.

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 2. NOS PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits proposés ainsi que leur prix sont mis à votre disposition sur notre Site. Nous nous efforçons de décrire ces caractéristiques avec toute la précision requise, et notamment concernant la traçabilité et la composition des matières premières utilisées pour nos confections.

En particulier, nous employons nos meilleurs efforts afin que les photographies de nos produits soient fidèles à la réalité. Cependant, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies de nos produits et les produits eux-mêmes ne pourra donner lieu qu’à l’exercice de votre droit de rétractation conformément à l’article 7 des présentes, et ne saurait engager notre responsabilité.

L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que les objets produits par Clochepié sont tous réalisés à la main, à l’unité. Tous les textes et images du site sont réservés pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle suppose l’autorisation préalable de son propriétaire Clochepié.

En cas de question, vous pouvez nous demander des informations complémentaires via notre adresse clochepie@gmail.com

Nous nous engageons à honorer votre commande dans la limite de nos stocks disponibles pour les produits indiqués. Les délais de confection pour les articles non présents en stock sont de 3 semaines (ajouter ensuite le délai de livraison.= Ces délais pourront être augmentés selon les périodes de l'année. Nous nous efforçons de préciser ces délais sur les fiches produits. En cas d'indisponibilité d'une matière première, vous serez immédiatement prévenu. Vous pourrez alors demander un remboursement de l'article ou un échange avec un article du même montant.

3. NOS PRIX​

Les prix de vente sont indiqués en euros. TVA non applicable selon l'article 293B du Code Général des Impôts. Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition et livraison.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande à expédier. Ils apparaissent sur l’écran lors de la validation de la commande. Clochepié se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix affiché sur le site lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

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4. VOTRE COMMANDE

​4.1 Conclusion du contrat en ligne

Pour réaliser votre commande sur notre Site, vous devrez suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit que nous proposons.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Choix des produits qui sont mis dans le « Panier » ;

Connexion à votre compte Client (ou création de ce compte) ;

Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;

Validation de la commande en appuyant sur le bouton «Payer maintenant », pour lequel l’acceptation des présentes CGV est nécessaire : la commande devient alors ferme et définitive ;

Procéder au paiement de la commande ;

Livraison des produits.

Vous recevrez un courrier électronique qui confirmera votre commande et son paiement. Votre facture sera jointe à ce courrier électronique.

Nos produits sont destinés à être acquis par des consommateurs pour un usage privé. En conséquence, il est interdit à des entreprises d’acquérir nos produits à des fins de revente.

4.2 Annulation de la commande

Nous nous réservons le droit d’annuler toutes les commandes non conformes aux présentes CGV ou anormales, réalisées de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, notamment en cas de litige concernant le paiement d’une commande précédente.

Dans ce cas, nous prendrons contact avec vous par messagerie électronique ou par téléphone pour vous informer de l’annulation partielle ou totale de votre commande et vous rembourserons dans les meilleurs délais au cas où le règlement aurait déjà été débité.

5. VOTRE PAIEMENT​

Le paiement s’effectue en totalité à la commande, y compris pour les produits en précommande. Tous les produits que vous commandez sur notre Site restent notre propriété où qu’ils se trouvent jusqu’au règlement intégral des factures dues.

Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par nos prestataires de paiement, ou tout autre prestataire de notre choix, et s’effectue en fonction des moyens de paiement qu’ils proposent.

Dans tous les cas, les informations transmises sont chiffrées afin de les protéger contre toute prise de connaissance par un tiers au cours du transport sur le réseau. Nous n’avons pas connaissance de ces données de paiement, qui ne sont en aucun cas stockées sur nos serveurs.

Une fois que vous avez lancé le paiement, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En effet, l’ordre de payer donné par carte de paiement est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez donc à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué.

Vous garantissez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les frais bancaires qui nous seraient éventuellement facturés à la suite de l’échec de votre paiement quelle qu’en soit la cause resteront à votre charge.

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6. LIVRAISON

L'expédition des produits commandés se fera à l’adresse que vous nous avez indiquée, dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés, s'il ne s'agit pas d'une commande personnalisée ou de produits à confectionner.

Les délais de La Poste varient de 2 à 5 jours.

Les risques sont à la charge de l'Acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux de Clochepié. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée à Clochepié, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...)

Nous mettons à votre disposition un point de contact par courriel. Ce point de contact est indiqué dans le message électronique de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

7. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation portant sur les produits que vous avez achetés, à l’exception des biens que nous proposerions et qui figurent dans la liste de l’article L. 221-28 du Code de la consommation (biens confectionnés à la demande ou nettement personnalisés, biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, etc.) qui ne pourront être renvoyés après réception.

Ce délai est de quatorze jours ; il court à compter de la réception des produits que vous avez commandés. Si vous désirez faire usage de ce droit, vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour des biens, qui restent à votre charge.

Le droit de rétractation peut être exercé en nous contactant à l’adresse clochepie@gmail.com en nous indiquant de manière claire et expresse votre souhait en ajoutant en objet de l’email le mot “RETOUR PRODUIT” + le numéro de commande.

Attention, les produits sont à retourner dans leur état d’origine (non utilisés, non lavés, avec l’emballage d’origine), complets et correctement protégés (dans leur emballage d’origine) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.

Les retours doivent être effectués au plus tard dans les quatorze jours de l’envoi de votre message électronique informant de votre volonté de rétractation à l’adresse postale qui vous sera communiquée par email : contactez-nous à clochepie@gmail.com

Le colis de retour doit impérativement mentionner vos nom(s), prénom(s), adresse et numéro de commande afin que votre commande puisse être identifiée.

Si le droit de rétractation est exercé pour la totalité des produits commandés, il donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées (prix des produits).

Clochepié ne pourra être responsable du paiement des taxes ou droits de douanes ou d’une quelconque compensation pour un produit perdu ou volé ou abîmé notamment s’il a été utilisé pour un usage différent de son usage d’origine. 

Le remboursement aura lieu via nos prestataires de paiement, ou tout autre prestataire, dans un délai de quatorze jours après la réception des produits par Clochepié.

Il est rappelé que les produits retournés qui ne respecteraient pas les conditions énoncées ci-dessus ne pourront pas être repris et ne feront donc pas l’objet d’un remboursement.

8. RESPONSABILITÉS

En accord avec le Code de la Consommation, le vendeur est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution de la commande. Toutefois, la responsabilité de Clochepié ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure. Par ailleurs, la responsabilité du Clochepié ne pourra être engagée pour des dommages résultant d’une faute de l’acheteur dans le cadre de l’usage du produit. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

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9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, droit d’auteur, etc.) sur les produits que nous vous proposons sont et restent notre propriété ou celle de nos ayants droit.

Aucun droit ne vous est conféré qui vous permettrait de reproduire nos produits et d’en commercialiser des copies.

Un tel comportement serait constitutif du délit pénal de contrefaçon et ferait l’objet de poursuites judiciaires.

Clochepié est une marque déposée à l’INPI.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Nous vous invitons à vous reporter à notre Politique de confidentialité qui détaille l’utilisation que nous faisons des données à caractère personnel que nous traitons.

11. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français.

En cas de litige de consommation survenant entre vous et nous, nous vous demandons de nous saisir par écrit de la difficulté rencontrée à notre adresse : clochepie@gmail.com

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Confidentialité et sécurité
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